Observatoire Africain du Transport Maritime et de l’Intermodalité
L’Observatoire africain du transport maritime et de l’intermodalité est une plateforme dédiée à l’analyse, au suivi et à l’optimisation des systèmes de transport maritime et logistique en Afrique. Il vise à renforcer la performance des chaînes logistiques en intégrant les dimensions portuaires, maritimes et intermodales, notamment les réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux.
Le transport maritime constitue un pilier stratégique du commerce africain. Plus de 80 % des échanges internationaux transitent par voie maritime, ce qui rend indispensable le développement d’infrastructures portuaires modernes, performantes et interconnectées.
Mission
- Collecter et analyser les données du transport maritime en Afrique
- Suivre la performance des ports et des corridors logistiques
- Étudier les flux commerciaux et les échanges internationaux
- Promouvoir l’intermodalité dans les systèmes de transport africains
- Appuyer les politiques publiques ainsi que les différents maillons de la chaîne logistique globale.
Principaux objectifs
- Améliorer la compétitivité des ports africains
- Réduire les coûts et les délais logistiques
- Renforcer l’intégration régionale et continentale
- Favoriser une meilleure connectivité entre les modes de transport
- Fournir des indicateurs fiables pour la prise de décision stratégique
Intermodalité et logistique intégrée
L’intermodalité désigne l’intégration efficace de plusieurs modes de transport au sein d’une même chaîne logistique. Elle permet de connecter les ports aux réseaux terrestres (route et rail), facilitant ainsi l’acheminement des marchandises vers l’hinterland portuaire et l’arrière pays, tout en optimisant les coûts et les délais de transport.
Valeur ajoutée de l’Observatoire
Grâce à ses analyses, ses données et ses indicateurs, l’Observatoire africain du transport maritime et de l’intermodalité constitue un outil stratégique au service des :
- Gouvernements et institutions publiques
- Autorités portuaires et gestionnaires d’infrastructures
- Opérateurs et acteurs de la chaîne logistique globale
- Investisseurs et partenaires économiques
- Organisations régionales et internationales.
Veille juridique et cadre réglementaire
L’Observatoire assure également une veille permanente et une structuration des règles juridiques applicables au transport maritime et à l’intermodalité en Afrique. Cette activité consiste à :
- Identifier et analyser les conventions internationales et régionales applicables au transport maritime
- Suivre les évolutions des réglementations portuaires, douanières et logistiques
- Présenter un corpus organisé de textes juridiques et normatifs
- Faciliter l’accès à l’information juridique pour les acteurs publics et privés
- Soutenir la conformité et l’harmonisation des pratiques dans le secteur des transports Cette veille contribue à renforcer la sécurité juridique, la transparence et l’efficacité des échanges commerciaux à l’échelle continentale et internationale.
Cette veille contribue à renforcer la sécurité juridique, la transparence et l’efficacité des échanges commerciaux à l’échelle continentale et internationale.
Conventions Internationales - Accords Régionaux - Applicables aux Transports Martime - Multimodal - Routier - Ferroviaire - Fluvial
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Convention de Bruxelles du 25 août 1924
- Mode transport: Maritime
- Entrée en vigueur: 2 juin 1931
- Pays ayant ratifié: 15
Convention Internationale pour l’unification de certaines Règles en matière de connaissement Bruxelles – 25 août 1924 (Règles de La Haye 1924)
Liste des pays:
Algerie (13 avril 1964), Angola (2 février 1952), Cameroun (2 décembre 1930), Congo (17 juillet 1967), Côte d’Ivoire (15 décembre 1961), Egypte (Dénonciation en 1997), Gambie (2 décembre 1930), Ghana (2 décembre 1930), Guinée Bissau (2février 1952), Kenya (2 décembre 1930), Mozambique (2 février 1952), Nigeria (2 décembre 1930), Sénégal (14 février 1978), Sierra Leone (2 décembre 1930), Somalie (2 décembre 1930)
Convention sur la haute mer de 1958
- Mode transport: Maritime
- Entrée en vigueur: 1962
- Pays ayant ratifié: 16
Liste des pays:
Afrique du Sud (1963), Albanie (1964), Burkina Faso (1965), Eswatini (1970), Ghana (Signature seulement en 1958), Kenya (1969), Libéria (Signature seulement en 1958), Madagascar (1962), Malawi (1965), Maurice (1970), Nigéria (1961), Ouganda (1964), République centrafricaine (1962), Sénégal (1961), Sierra Leone (1962), Tunisie (Signature seulement en 1958)
Convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer, 1972
- Mode transport: Maritime
- Entrée en vigueur:1977
- Pays ayant ratifié: 30
Liste des pays:
Afrique du Sud (1976), Algérie (1976), Angola (1991), Bénin (1985), Cameroun (1984), Cabo Verde (1977), Congo (1993), Côte d’Ivoire (1987), Djibouti (1984), Égypte (1987), Érythrée (1996), Éthiopie (1985), Gabon (1982), Gambie (1991), Ghana (1973), Guinée (1981), Guinée équatoriale (1996), Kenya (1992), Libéria (1973), Maroc (1977), Mauritanie (1995), Maurice (1989), Mozambique (1991), Nigéria (1974), RDC (1977), Sao Tomé-et-Principe (1998), Sénégal (1978), Seychelles (1988), Togo (1989), Tunisie (1978)
Convention Internationale de 1966 sur les lignes de charge
- Mode transport: Maritime
- Entrée en vigueur: 1968
- Pays ayant ratifié: 42
Liste des pays:
Afrique du Sud (1966), Algérie (1976), Angola (1991), Bénin (1985), Cameroun (1984), Cabo Verde (1977), Comores (2000), Congo (1986), Côte d’Ivoire (1971), Djibouti (1984), Egypte (1968), Erythrée (1996), Ethiopie (1985), Gabon (1982), Gambie (1991), Ghana (1968), Guinée (1981), Guinée-Bissau (2022), Guinée équatoriale (1996), Kenya (1975), Libéria (1967), Libye (1974), Madagascar (1967), Malawi (2002), Maroc (1968), Maurice (1988), Mauritanie (1967), Mozambique (1991), Namibie (2002), Nigéria (1968), Ouganda (2019), RDC (1968), Sao Tomé-et-Principe (1998), Sénégal (1977), Seychelles (1976), Sierra Leone (1993), Somalie (1967), Soudan (1991), Tanzanie (1989), Togo (1989), Tunisie (1966), Zambie (1970)
Protocole du 23 février 1968
- Mode transport: Maritime
- Entrée en vigueur: 23 juin 1977
- Pays ayant ratifié: Aucun
Ce protocole porte sur la modification de la convention de Bruxelles (Règles de Visby 1968).
Liste des pays:
Afrique du Sud (1966), Algérie (1976), Angola (1991), Bénin (1985), Cameroun (1984), Cabo Verde (1977), Comores (2000), Congo (1986), Côte d’Ivoire (1971), Djibouti (1984), Egypte (1968), Erythrée (1996), Ethiopie (1985), Gabon (1982), Gambie (1991), Ghana (1968), Guinée (1981), Guinée-Bissau (2022), Guinée équatoriale (1996), Kenya (1975), Libéria (1967), Libye (1974), Madagascar (1967), Malawi (2002), Maroc (1968), Maurice (1988), Mauritanie (1967), Mozambique (1991), Namibie (2002), Nigéria (1968), Ouganda (2019), RDC (1968), Sao Tomé-et-Principe (1998), Sénégal (1977), Seychelles (1976), Sierra Leone (1993), Somalie (1967), Soudan (1991), Tanzanie (1989), Togo (1989), Tunisie (1966), Zambie (1970)
Règles de Hambourg - Convention des nations Unies pour le transport de marchandises par mer du 30 mars 1978
- Mode transport: Maritime
- Entrée en vigueur: 1er novembre 1992
- Pays ayant ratifié: 21
Liste des pays:
Botswana (16 février 1988), Burkina Faso (14 août 1989), Burundi (4 septembre 1998), Cameroun (21 octobre 1993), Egypte (31 mars 1978), Gambie (7 février 1996), Ghana (31 mars 1978), Guinée ( 23 janvier 1991), Kenya ( 31 juillet 1989), Lesotho ( 26 octobre 1989), Libéria (16 septembre 2005), Malawi (18 mars 1991), Maroc (12 juin 1981), Nigéria (7 novembre 1988), Ouganda ( 6 juillet 1979), République Démocratique du Congo (19 avril 1979), République Unie de Tanzanie (24 juillet 1979), Sénégal (17 mars 1986), Sierra Leone (7 octobre 1988), Tunisie (15 septembre 1981), Zambie (7 octobre 1991)
Convention “Safety of life at sea” (SOLAS) de 1974
- Mode transport: Maritime
- Entrée en vigueur: 1980
- Pays ayant ratifié: 40
Liste des pays:
Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Cabo Verde, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Equatoriale, Guinée-Bissau, Kenya, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Nigeria, Ouganda, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Soudan, Tanzanie, Togo, Tunisie.
Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW)
- Mode transport: Maritime
- Entrée en vigueur: 1984
- Pays ayant ratifié: 26
Liste des pays:
Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Cabo Verde, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Equatoriale, Guinée-Bissau, Kenya, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Nigeria, Ouganda, République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Soudan, Tanzanie, Togo, Tunisie.
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL)
- Mode transport: Maritime
- Entrée en vigueur: 1983
- Pays ayant ratifié: 32
Liste des pays:
Algérie, Angola, Bénin, Cap-Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Guinée équatoriale, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Kenya, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Nigeria, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Afrique du Sud, Togo, Tunisie.
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982
- Mode transport: Maritime
- Entrée en vigueur: 1994
- Pays ayant ratifié: 51
Liste des pays:
Afrique du Sud (1997), Algérie (1996), Angola (1990), Bénin (1997), Botswana (1990), Burkina Faso (2005), Cabo Verde (1987), Cameroun (1985), Comores (1994), Congo (2008), Côte d’Ivoire (1984), Djibouti (1991), Egypte (1983), Eswatini (2012), Ethiopie (Signature seulement en 1982), Gabon (1998), Gambie (1984), Ghana (1983), Guinée (1985), Guinée-Bissau (1986), Guinée Equatoriale (1997), Kenya (1989), Lesotho (2007), Libéria (2008), Libye (Signature seulement en 1984), Madagascar (2001), Malawi (2010), Mali (1985), Maroc (2007), Maurice (1994), Mauritanie (1996), Mozambique (1997), Namibie (1983), Niger (2013), Nigéria (1986), Ouganda (1990), République centrafricaine (Signature seulement en 1984), RDC (1989), Tanzanie (1985), Rwanda (2023), Sao Tomé-et-Principe (1987), Sénégal (1984), Seychelles (1991), Somalie (1989), Soudan (1985), Tchad (2009), Togo (1985), Tunisie (1985), Zambie (1983), Zimbabwe (1993)
Convention internationale de 1999 sur la saisie conservatoire des navires
- Mode transport: Maritime
- Entrée en vigueur:2011
- Pays ayant ratifié: 04
Liste des pays:
Algérie (2004), Bénin (2010), Congo (2014), Libéria (2005)
Convention internationale de Hong Kong de 2009 pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
- Mode transport: Maritime
- Entrée en vigueur: 2025
- Pays ayant ratifié: 02
Liste des pays:
Congo (2014), Ghana (2019)
Règles de Rotterdam
- Mode transport: Maritime / Multimodal
- Entrée en vigueur: Non
- Pays ayant ratifié: 04
Liste des pays:
Bénin (2019), Cameroun (2017), Congo (2014), Togo (2012)
Convention Inter-Etats de Transport Multimodal de Marchandises
- Mode transport: Multimodal
- Entrée en vigueur: 5 juillet 1996
- Pays ayant ratifié: 06
Liste des pays:
Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, République Centrafricaine, Tchad.
Convention des Nations Unies sur le transport multimodal international de marchandises
- Mode transport: Multimodal
- Entrée en vigueur: 1980
- Pays ayant ratifié: 07
Liste des pays:
Burundi (1998), Libéria (2005), Malawi (1984), Maroc (1993), Rwanda (1987), Sénégal (1984), Zambie (1991)
Convention de Genève (CEE-ONU) sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
- Mode transport: Multimodal
- Entrée en vigueur: 15 octobre 1985
- Pays ayant ratifié: 05
Liste des pays:
Afrique du Sud (1987), Lesotho (1988), Libéria (2005), Maroc (2012), Tunisie (2009)
Règles CNUCED/CCI applicables aux documents de transport multimodal
- Mode transport: Multimodal
- Entrée en vigueur: N/A
- Pays ayant ratifié: N/A
Les Règles ne sont pas applicables lorsqu’elles ne sont pas invoquées. Il est possible de les invoquer même pour le trafic de port à port ou lorsqu’on prévoit un transport unimodal. En invoquant les Règles CNUCED/CCI, les parties reconnaissent que celles-ci remplacent et annulent toutes dispositions contraires.
Convention d’Istanbul relative à l’admission temporaire
- Mode transport: Multimodal
- Entrée en vigueur: 26 juin 1990
- Pays ayant ratifié: 06
Liste des pays:
Afrique du Sud (2004), Algérie (1998), Madagascar (2008), Mali (2004), Nigéria (1993), Zimbabwe (1992)
Accord sur la facilitation des échanges (OMC)
- Mode transport: Multimodal
- Entrée en vigueur: 2017
- Pays ayant ratifié: 46
Liste des pays:
Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cameroun, République centrafricaine, Comores, Congo (République du Congo), Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Eswatini, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie, Zimbabwe.
Protocole sur les transports, communications et météorologie
- Mode transport: Multimodal
- Entrée en vigueur: 1996
- Pays ayant ratifié: 16
Liste des pays:
Afrique du Sud, Angola, Botswana, Comores, République démocratique du Congo, Eswatini, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Seychelles, République-Unie de Tanzanie, Zambie, Zimbabwe
Réglementation régissant l’Union douanière du COMESA (Common Market of Eastern and Southern Africa)
- Mode transport: Multimodal
- Entrée en vigueur: 2009
- Pays ayant ratifié: 21
Liste des pays:
Burundi, Djibouti, Égypte, Érythrée, Eswatini, Éthiopie, Kenya, Libye, Madagascar, Malawi, Maurice, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Seychelles, Somalie, Soudan, Tunisie, Comores, Zambie, Zimbabwe.
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route – CMR Modifiée par le protocole du 5 juillet 1978
- Mode transport: Routier
- Entrée en vigueur: 19 mai 1956
- Pays ayant ratifié: 01
Liste des pays:
Maroc (25 février 1995)
Convention de Genève sur la circulation routière
- Mode transport: Routier
- Entrée en vigueur: 26 mars 1952
- Pays ayant ratifié: 26
Liste des pays:
Afrique du Sud (1952), Algérie (1963), Bénin (1961), Botswana (1967), Burkina Faso (2009), Congo (1962), Côte d’Ivoire (1961), Égypte (1949), Ghana (1959), Lesotho (1973), Madagascar (1962), Malawi (1965), Mali (1962), Maroc (1956), Namibie (1993), Niger (1961), Nigéria (2011), Ouganda (1965), République Centrafricaine (1962), RDC (1961), Rwanda (1964), Sénégal (1962), Sierra Leone (1962), Togo (1962), Tunisie (1957), Zimbabwe (1998)
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
- Mode transport: Routier
- Entrée en vigueur: 2 juillet 1961
- Pays ayant ratifié: 02
Liste des pays:
Maroc (1995), Tunisie (1994)
Convention douanière relative aux conteneurs
- Mode transport: Routier
- Entrée en vigueur: 1975
- Pays ayant ratifié: 05
Liste des pays:
Algérie (1978), Burundi (1998), Libéria (2005), Maroc (1990), Tunisie (2009
Convention de Vienne sur la circulation routière
- Mode transport: Routier
- Entrée en vigueur: 1977
- Pays ayant ratifié: 16
Liste des pays:
Afrique du Sud (1977), Bénin (2022), Côte d’Ivoire (1985), Egypte (2023), Ghana (1969), Kenya (2009), Libéria (2005), Maroc (1982), Niger (1975), Nigéria (2018), Ouganda (2022), République Centrafricaine (1988), RDC (1977), Sénégal (1972), Tunisie (2004), Zimbabwe (1981)
Protocole 1978 - Convention de Genève 1956 (CMR) (routier)
- Mode transport: Routier
- Entrée en vigueur: 1980
- Pays ayant ratifié: 01
Liste des pays:
Tunisie (1994)
Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR
- Mode transport: Routier
- Entrée en vigueur: 1978
- Pays ayant ratifié: 05
Liste des pays:
Algérie (1989), Egypte (2020), Libéria (2005), Maroc (1983), Tunisie (1977)
Convention de Berne - Relative aux Transports Internationaux Ferroviaire - COTIF
- Mode transport: Ferroviaire
- Entrée en vigueur: 9 mai 1980
- Pays ayant ratifié: 01
Liste des pays:
Tunisie (9 mai 1980)
Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole de Vilnius)
- Mode transport: Ferroviaire
- Entrée en vigueur: 2006
- Pays ayant ratifié: 03
Liste des pays:
Algérie (4 février 2003), Maroc (26 février 2001), Tunisie (22 décembre 2003)
Convention Internationale concernant le transport des marchandises par chemin de fer (CIM)
- Mode transport: Ferroviaire
- Entrée en vigueur: 1er janvier 1893
- Pays ayant ratifié: 02
Liste des pays:
Tunisie (21 mai 1973), Maroc (9 mai 1975)
Convention de Barcelone de 1921 relative à la liberté du Transit
- Mode transport: Fluvial
- Entrée en vigueur: 31 octobre 1922
- Pays ayant ratifié: 0
Liste des pays:
Aucun pays Africain.
Convention de Budapest de 2001 relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure
- Mode transport: Fluvial
- Entrée en vigueur: 1er avril 2005
- Pays ayant ratifié: 0
Liste des pays:
Aucun pays Africain.
Protocole sur les transports, communications et météorologie
- Mode transport: Multimodal
- Entrée en vigueur: 1996
- Pays ayant ratifié: 16
Liste des pays:
Afrique du Sud, Angola, Botswana, Comores, République démocratique du Congo, Eswatini, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Seychelles, République-Unie de Tanzanie, Zambie, Zimbabwe
Règlement n° 02/2008/cm/UEMOA relatif aux transports maritimes au sein de l’UEMOA
- Mode transport: Maritime
- Entrée en vigueur: 2008
- Pays ayant ratifié: 08
Liste des pays:
Pays membres de l’UEMOA : Bénin, Burkina Faso, Côte d’ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo
Convention de Transit Routier Inter-États (TRIE) de la CEDAO
- Mode transport: Routier
- Entrée en vigueur: 1982
- Pays ayant ratifié: 05
Liste des pays:
Pays membres de la CEDAO : Bénin, Burkina Faso, Côte d’ivoire, Niger, Togo
La Convention Inter-États de Transport Routier de Marchandises Diverses (CEMAC)
- Mode transport: Routier
- Entrée en vigueur: 1996
- Pays ayant ratifié: 06
Liste des pays:
Cameroun, République centrafricaine, République du Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad
Règlement n°2/99/UEAC-CM-654 portant réglementation du transport des marchandises dangereuses par route en UDEAC/CEMAC
- Mode transport: Routier
- Entrée en vigueur: 1999
- Pays ayant ratifié: 06
Liste des pays:
Cameroun, République centrafricaine, République du Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad
Acte uniforme OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route
- Mode transport: Routier
- Entrée en vigueur: 2004
- Pays ayant ratifié: 17
Liste des pays:
États membres de l’OHADA (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée, Guinée équatoriale, Mali, Niger, République centrafricaine, République du Congo, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo)
REGLEMENT N°14/2005/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids, et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les états membres de L’UEMOA
- Mode transport: Routier
- Entrée en vigueur: 2005
- Pays ayant ratifié: 08
Liste des pays:
Pays membres de l’UEMOA : Bénin, Burkina Faso, Côte d’ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo